Licence et utilisation des photographies

Cette page décrit les conditions dans lesquelles les photographies réalisées par Studio Tonelli peuvent être utilisées, reproduites et diffusées. Elle s’applique aux images publiées sur ce site comme à celles livrées à ses clients dans le cadre d’une prestation.

1. Titulaire des droits

Auteur et titulaire des droits : Savinien Tonelli – Studio Tonelli
Adresse : 9 allées de Chartres, 33000 Bordeaux
SIRET : 812 125 052 00017
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Contact : savinien@studio-tonelli.fr

Les photographies réalisées par Studio Tonelli sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.111-1 et L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle. Cette protection naît du seul fait de la création, sans dépôt ni formalité.

2. Ce que vous obtenez en commandant une prestation

Commander un reportage, un portrait ou une série d’images ne transfère pas la propriété des photographies. La prestation ouvre au client une licence d’utilisation, dont le périmètre est défini par écrit.

L’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. C’est pourquoi la licence figure sur le devis ou le contrat de chaque mission.

Sauf stipulation contraire figurant au devis ou au contrat, la licence consentie est la suivante :

Destination : communication propre du client – site internet, réseaux sociaux, supports imprimés commerciaux et institutionnels, relations presse.
Étendue : droits de reproduction et de représentation, sur support numérique et imprimé.
Territoire : monde entier, la diffusion en ligne étant par nature sans frontière.
Durée : cinq ans à compter de la livraison des fichiers, renouvelable sur simple demande.
Caractère : licence non exclusive et non cessible.

Font l’objet d’une extension de licence négociée séparément : les campagnes publicitaires payantes, l’affichage grand format, le packaging produit, la revente ou la mise à disposition des images à un tiers, ainsi que toute exploitation postérieure au terme convenu.

3. Crédit photographique obligatoire

Le droit au respect du nom et de la qualité de l’auteur relève du droit moral (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible : il ne se cède pas, il ne s’achète pas, et il subsiste quelle que soit l’étendue de la licence consentie.

Toute publication d’une photographie doit donc être accompagnée de la mention de l’auteur :

Mention courte : © Studio Tonelli
Mention complète : Photographies : Studio Tonelli – Savinien Tonelli, photographe professionnel à Bordeaux

En ligne, cette mention doit être accompagnée d’un lien vers https://savi-photographe-bordeaux.com/. Sur un support imprimé, la mention seule suffit.

Le crédit doit être placé à proximité immédiate de l’image, ou dans une rubrique de crédits clairement accessible depuis la page qui la présente.

4. Métadonnées des fichiers : elles ne doivent pas être supprimées

Chaque fichier livré par Studio Tonelli contient des informations intégrées sur le régime des droits – nom de l’auteur, titulaire du copyright, conditions d’utilisation, adresse de la présente page. Elles sont inscrites aux formats IPTC et XMP et voyagent avec le fichier.

Ces informations constituent des « informations sous forme électronique » au sens de l’article L.331-11 du Code de la propriété intellectuelle. Elles sont protégées à ce titre :

Supprimer ou modifier sciemment ces informations est puni de 3 750 euros d’amende (article L.335-3-2, I).
Importer, distribuer ou mettre à disposition du public une œuvre dont ces informations ont sciemment été supprimées est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article L.335-3-2, III).

En pratique : les images peuvent être redimensionnées, converties ou compressées pour les besoins d’un site internet, mais les outils employés doivent préserver les métadonnées. La plupart des plateformes le permettent ; en cas de doute, nous consulter.

5. Utilisations non autorisées

Sont exclues de la licence, sauf accord écrit préalable :

la cession, la revente, le prêt ou la sous-licence des images à un tiers, y compris à une société liée ;
le dépôt des images dans une banque d’images, une photothèque partagée ou une plateforme de contenus ;
toute modification substantielle dénaturant l’œuvre – recadrage altérant la composition, retouche modifiant le sujet, incrustation, montage – le droit au respect de l’œuvre relevant lui aussi du droit moral (article L.121-1) ;
l’utilisation hors du domaine d’exploitation défini au devis ;
l’utilisation après l’expiration de la durée convenue.

Les corrections de couleur, recadrages de format et compressions techniques nécessaires à une mise en ligne restent bien entendu autorisés.

6. Fouille de données, moissonnage d’images et intelligence artificielle

Studio Tonelli distingue deux usages automatisés de ses contenus, et les traite différemment.

Ce qui est autorisé. L’indexation, la lecture, le résumé et la citation des pages de ce site par les moteurs de recherche et par les assistants conversationnels sont expressément autorisés, y compris lorsque ces services en font un usage d’apprentissage. Studio Tonelli considère la citation de ses contenus comme un mode normal de référencement et ne s’y oppose pas.

Ce à quoi Studio Tonelli s’oppose expressément, au titre du droit d’opposition prévu par l’article L.122-5-3, III du Code de la propriété intellectuelle :

le moissonnage de ses photographies aux fins de constituer des bases d’images ou des jeux de données destinés à être diffusés, cédés ou commercialisés ;
l’extraction et la revente de ses contenus par des services de collecte et de commercialisation de données web.

Cette opposition est exprimée de manière appropriée et par des procédés lisibles par machine : par la présente déclaration, par les directives du fichier robots.txt du site, et par les informations sur le régime des droits intégrées à chaque fichier livré.

7. Personnes et biens représentés

L’autorisation de l’auteur est distincte de l’autorisation des personnes photographiées. Le droit à l’image des personnes relève de l’article 9 du Code civil et appartient à chacune d’elles.

Lorsque Studio Tonelli a recueilli les autorisations des personnes représentées, elles sont transmises au client avec les fichiers. À défaut, il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires avant toute diffusion, en particulier pour un usage publicitaire.

Le même principe s’applique aux biens privés, aux œuvres d’art et aux marques susceptibles d’apparaître à l’image.

8. Obtenir une licence, une extension ou une autorisation

Toute demande d’utilisation d’une photographie – nouvel usage, prolongation de durée, reprise par un tiers, publication éditoriale ou de presse – doit être adressée à savinien@studio-tonelli.fr ou depuis la page contact.

Chaque demande reçoit une réponse chiffrée sous 48 heures.

Les demandes de la presse et des médias pour illustrer un article font l’objet d’un traitement particulier : elles sont généralement acceptées, sous réserve du crédit photographique.

9. Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de l’auteur est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

La contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (articles L.335-2 et L.335-3 du même code), indépendamment de la réparation du préjudice devant les juridictions civiles.

En cas d’utilisation non autorisée constatée, Studio Tonelli se réserve le droit d’en demander le retrait immédiat et de facturer l’usage effectué au tarif applicable, majoré au titre de l’absence d’autorisation et, le cas échéant, du défaut de crédit.

10. Mise à jour

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date du devis accepté.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.